Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site Gravurima.fr En passant commande, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGV.

1. Identification de l’Entreprise

  • Nom de l’entreprise : Gravurima
  • Adresse : 44150 Ancenis
  • Email : gravurima.pro@gmail.com
  • Numéro d’enregistrement SIRET : 88119857600020

2. Produits

  1. Description : Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur chaque fiche produit.
  2. Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

  1. Tarifs : Les prix indiqués sur le site sont exprimés en € et incluent les taxes applicables.
  2. Frais supplémentaires : Les frais de livraison, d’emballage ou autres sont spécifiés lors de la commande.
  3. Modification : Gravurima se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  1. Validation : Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.
  2. Modification/Annulation : Une commande validée ne peut être modifiée ou annulée sans accord préalable.
  3. Refus de commande : Gravurima se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

  1. Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, crypto-monnaies.
  2. Sécurisation : Les paiements sont sécurisés grâce à des protocoles de chiffrement (SSL).
  3. Défaut de paiement : En cas de non-paiement, la commande sera annulée et les produits remis en vente.

6. Livraison

  1. Délais : Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse et du mode d’expédition choisi.
  2. Responsabilité : Gravurima n’est pas responsable des retards causés par le transporteur ou des événements imprévus (grèves, intempéries, etc.).
  3. Transfert de risque : Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

7. Réclamations et Garantie

  1. Produits défectueux : En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit notifier Gravurima dans un délai de7 jours après réception.
  2. Garantie légale : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation en France, ou réglementation équivalente).

8. Droit de Rétractation

  1. Délai : Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  2. Retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

9. Limitation de Responsabilité

Gravurima ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande.

10. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion des transactions. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Protection des Coordonnées Personnelles.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de France. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls habilités à statuer.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, veuillez nous contacter : gravurima.pro@gmail.com